Conditions Générales d'Opération
1. Object
Ces Conditions définissent :
les règles régissant les services de transport aérien fournis par Jetfly,
la relation contractuelle entre Jetfly et ses clients,
les droits, obligations et responsabilités des parties.
2. Champ d'application
Ces Conditions s'appliquent à :
tous les vols opérés par Jetfly,
tous les passagers transportés,
les services associés au transport aérien.
Elles complètent tout accord spécifique signé avec des propriétaires ou des clients.
3. Autorité du Pilote Commandant
Le Pilote Commandant a pleine autorité concernant :
la sécurité des vols,
les décisions opérationnelles,
l'approbation ou le refus d'embarquement,
les changements de route ou d'horaire lorsque cela est nécessaire.
Toutes les décisions sont finales et prises dans l'intérêt de la sécurité.
4. Sécurité et conformité réglementaire
4.1 Normes de sécurité
Jetfly opère en conformité avec :
les règlements de l'aviation civile européenne,
les exigences de sécurité applicables,
les procédures opérationnelles certifiées.
4.2 Modifications ou annulations
Un vol peut être :
retardé,
dévié,
annulé,
lorsque cela est nécessaire en raison de préoccupations de sécurité, de conditions météorologiques, de restrictions de circulation aérienne ou de force majeure.
5. Obligations des passagers
Les passagers doivent :
se conformer aux instructions de l'équipage,
suivre les réglementations de sécurité,
posséder une documentation de voyage valide,
se comporter de manière appropriée à bord.
Jetfly peut refuser le transport si ces obligations ne sont pas respectées.
6. Bagages et objets transportés
6.1 Bagages autorisés
Le transport de bagages est soumis à :
des limitations de poids et de volume,
des contraintes opérationnelles de l'avion.
6.2 Objets interdits
Les marchandises dangereuses ou les objets interdits par la réglementation aéronautique ne sont pas autorisés à bord.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité opérationnelle
Jetfly n'est pas responsable des retards ou modifications causés par :
des conditions météorologiques,
des restrictions de circulation aérienne,
des événements de force majeure,
des contraintes liées à la sécurité.
7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité est limitée conformément aux :
conventions internationales applicables,
règlements européens,
lois applicables et normes aéronautiques.
8. Données personnelles
Jetfly peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires à :
l'exécution du contrat,
la conformité réglementaire,
les opérations de vol et les exigences de sécurité.
Le traitement est effectué conformément aux lois sur la protection des données applicables.
9. Force majeure
Jetfly ne saurait être tenu responsable des événements échappant à son contrôle, y compris :
des conditions météorologiques extrêmes,
l'instabilité politique ou les conflits,
les restrictions gouvernementales,
des événements imprévus affectant la sécurité.
10. Droit applicable et juridiction
La loi applicable est la loi luxembourgeoise.
Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux luxembourgeois.
11. Prééminence des Conditions
Ces Conditions s'appliquent sauf indication contraire dans un accord spécifique signé avec Jetfly.